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L ENCLOS à Donzère(26)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue L ENCLOS à Donzère (26 Drôme)
Code département 26 (Drôme)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 116
Identifiant B025
Cle rivoli V
Code rivoli 260 116 B025 V
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé L ENCLOS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00038
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ENCLOS
Code Insee de la ville 26116
lettre L
Latitude 44.43773
Longitude 4.71719

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 26290 DONZERE836601.56372622.44.7164905610464744.4392869422792
0 26290 DONZERE836633.76372756.54.7169316819150144.4404875133215
2 IMPASSE OLYMPE DE GOUGES 26290 DONZERE836661.56372451.74.7171976249845644.4377389358779

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-03-16 213 terres 261160000B0679 21,700.00 €
2018-03-16 75 vignes 261160000B2194 21,700.00 €
2018-03-16 297 terres 261160000B2197 21,700.00 €
2018-03-16 200 vignes 261160000B2188 21,700.00 €
2018-03-16 164 vignes 261160000B2190 21,700.00 €
2018-03-16 333 sols 261160000B2192 21,700.00 €
2018-03-16 127 terres 261160000B2201 21,700.00 €
2018-04-04 483 terrains a bâtir 261160000B2569 60,375.00 €
2018-05-23 262 sols 261160000B2006 195,000.00 €
2018-05-23 1000 sols 261160000B2007 195,000.00 €
2018-05-23 57 sols 261160000B2008 195,000.00 €
2018-05-23 56 sols 261160000B2009 195,000.00 €
2018-05-23 802 sols 261160000B2010 195,000.00 €
2018-03-15 483 terrains a bâtir 261160000B2568 58,500.00 €
2017-01-30 262 sols 261160000B2006 152,500.00 €
2017-01-30 1000 sols 261160000B2007 152,500.00 €
2017-01-30 57 sols 261160000B2008 152,500.00 €
2017-01-30 56 sols 261160000B2009 152,500.00 €
2017-01-30 802 sols 261160000B2010 152,500.00 €
2017-03-17 434 terrains a bâtir 261160000B2572 54,000.00 €
2017-05-11 434 terrains a bâtir 261160000B2566 52,080.00 €
2017-11-14 661 terrains a bâtir 261160000B2577 62,795.00 €
2017-11-27 510 terrains a bâtir 261160000B2567 63,750.00 €
2017-12-04 275 sols 261160000B2591 1.00 €
2017-12-04 1222 sols 261160000B2592 1.00 €
2017-12-11 790 terrains a bâtir 261160000B2578 75,050.00 €
2016-09-06 421 terres 261160000B2552 30,000.00 €
2016-09-06 243 terres 261160000B2553 30,000.00 €
2016-10-14 488 terrains a bâtir 261160000B2571 55,000.00 €
2015-02-18 1957 terres 261160000B0811 3,000.00 €
2015-03-10 65 sols 261160000B2355 140,800.00 €
2015-03-10 275 sols 261160000B2360 140,800.00 €
2015-08-10 434 terrains a bâtir 261160000B2566 150,000.00 €
2015-08-10 510 terrains a bâtir 261160000B2567 150,000.00 €
2015-08-10 483 terrains a bâtir 261160000B2568 150,000.00 €
2015-08-10 483 terrains a bâtir 261160000B2569 150,000.00 €
2015-08-10 483 terrains a bâtir 261160000B2570 150,000.00 €
2015-08-10 488 terrains a bâtir 261160000B2571 150,000.00 €
2015-08-10 434 terrains a bâtir 261160000B2572 150,000.00 €
2015-08-10 1423 sols 261160000B2573 150,000.00 €
2015-08-10 221 sols 261160000B2574 150,000.00 €
2015-08-10 57 terrains a bâtir 261160000B2575 150,000.00 €
2015-10-22 253 sols 261160000B1511 187,200.00 €
2014-03-27 592 terres 261160000B2485 14,254.00 €
2014-03-27 372 terres 261160000B2483 8,956.00 €
2014-03-27 282 terres 261160000B2484 6,790.00 €
2014-11-14 562 jardins 261160000B1274 169,000.00 €
2014-11-14 165 jardins 261160000B1512 169,000.00 €

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